Conditions générales

Vayalis conçoit et code un site internet unique pour le client, l'héberge, le sécurise, réalise ses modifications courantes et, dans la formule Visibilité, produit chaque mois quatre pages et quatre articles, contre un abonnement mensuel. Toute prestation non comprise (boutique en ligne, réservation, espace client, refonte lourde, fonctionnalité métier) fait l'objet d'un devis séparé accepté par écrit.

La formule Essentiel coûte 1 € à la commande puis 39 € par mois. La formule Visibilité coûte 1 € à la commande puis 79 € par mois. Les montants sont identiques en euros, en francs suisses et en dollars américains, dans la devise choisie au moment de la commande, hors taxes, la TVA étant ajoutée selon la situation du client. À la commande, le client règle le montant de commande et la première mensualité. Le total de la première année est de 469 € hors taxes pour Essentiel et de 949 € hors taxes pour Visibilité.

Le contrat est conclu en ligne lorsque le client, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes conditions et valide le paiement. Vayalis accuse réception de la commande par email, avec le rappel des montants, de la durée et des présentes conditions. Cet email et l'enregistrement du paiement valent preuve du contrat.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. La première mensualité est réglée avec la commande, puis chaque mensualité est prélevée à la même date du mois suivant. En cas de refus de paiement, Stripe présente à nouveau le prélèvement et le client est informé par email ; après trente jours d'impayé, Vayalis peut suspendre le site jusqu'à régularisation. Tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

L'abonnement comporte douze mensualités minimum à compter de la commande. Au delà, il se poursuit par tacite reconduction mensuelle et chaque partie peut y mettre fin par email avec un préavis d'un mois. En cas d'arrêt avant le terme des douze mensualités, quelle qu'en soit la cause, les mensualités restant dues deviennent immédiatement exigibles, et la remise du code source ne libère pas le client de cette obligation. Le prix ne change pas sans accord écrit du client.

Le client consommateur, ainsi que le client professionnel qui emploie cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la commande (articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation). En demandant expressément à la commande que le travail commence immédiatement, le client reconnaît qu'il perd ce droit une fois le site livré et que, s'il se rétracte avant, il doit le prix du travail déjà réalisé au prorata (article L221-25).

Une première version complète du site est remise pour relecture sous 48 heures à compter de la commande et de la réception des éléments nécessaires (logo, textes, photos, accès au nom de domaine). La mise en ligne intervient après validation écrite du client. Un retard imputable au client prolonge le planning de la durée correspondante.

Le nom de domaine est enregistré ou conservé au nom du client. Le code source du site, les maquettes et les contenus produits sont la propriété du client dès la mise en ligne. Sur simple demande, Vayalis remet un export complet du site sous quinze jours, sans frais, y compris pendant la période d'engagement. Le logo et l'identité fournis par le client restent sa propriété ; les polices et bibliothèques tierces restent régies par leurs licences.

L'hébergement chez Vayalis est compris dans l'abonnement, avec certificat HTTPS, sauvegardes quotidiennes et surveillance. Le client peut préférer son propre hébergeur, auquel cas Vayalis y déploie le site et assure la surveillance dans la limite des accès fournis, sans changement de mensualité ; les pannes de cet hébergeur ne sont pas imputables à Vayalis. Les modifications de textes et d'images existants sont comprises, dans une limite raisonnable, et livrées sous quarante huit heures ouvrées.

Chaque mois, Vayalis rédige quatre pages et quatre articles sur des sujets choisis à partir de données de recherche vérifiées, avec les données structurées et les liens internes utiles et fournit un rapport de positions. Le client peut demander à valider chaque contenu avant publication. Les contenus non produits un mois donné, du fait du client, ne sont pas reportés.

Les parties gardent confidentielles les informations échangées pendant le contrat et cinq ans après. Vayalis traite les données personnelles du client et des visiteurs du site conformément au Règlement général sur la protection des données ; les factures et les paiements sont traités par Stripe selon sa propre politique.

La responsabilité de Vayalis est limitée au montant des mensualités réglées au cours des douze derniers mois, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les dommages indirects, tels qu'une perte d'exploitation ou une atteinte à l'image, ne sont pas couverts.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui du siège de Vayalis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.